ARECOA - réponse du 23 mai 2011

Chères Mesdames,
Chers Messieurs,


Plusieurs représentants de fonds d'archives adhérents de P.I.A.F.  se sont réunis pour examiner ensemble la proposition que vous nous aviez exposée il y a quelques semaines, en vue de trouver une solution aux difficultés d'exploitation "dérivées" des films que vous produisez en utilisant des images d'archives.
Comme je l'indiquais lors de notre rendez-vous, il n'est pas dans les attributions de P.I.A.F. d'exprimer une position générale des fonds qu'elle rassemble. En revanche, l'association peut être un lieu d'échange et de synthèse, et donc de transmission entre nous.

Tout d'abord, je voudrais vous faire part du sentiment unanime des participants, qui vous remercient d'avoir pris l'initiative d'engager cette discussion.

Nous avons attentivement passé en revue les différentes questions posées par votre proposition. L'intérêt qu'elle comporte - une certaine transparence des informations sur les territoires exploités, sur les diffusions - a été noté. Cependnat, nous avons dû constater que plusieurs objections, dont certaines importantes, devaient être exprimées.

1) La réussite du schéma proposé repose sur la confiance envers le respect par les producteurs de leurs engagements. Si l'on écarte même tout procès d'intention, peut-on être sûr de la capacité des producteurs à faire une reddition correcte des comptes, alors qu'il manque un acteur à la table : le distributeur ? Il ne nous semble pas que les producteurs eux-mêmes puissent garantir qu'ils obtiendront les justes comptes de leurs distributeurs.
En tout état de cause, le système imposerait donc que soit mis en place un monitoring.

2) On ne peut pas écarter la possibilité de voir les producteurs acquérir les droits "a minima", en reportant sur le système les éventuelles extensions. Cela reviendrait à faire porter le risque de production sur les fonds d'archives. Nous devons rappeler que la disponibilité des archives, telle que la mettent en oeuvre les fonds, est le résultat d'un travail - conservation, traitements techniques et documentaires, mais aussi nettoyage et libération des droits, etc.

3) Car la troisième objection principale, le plus importante probablement, vient de ce qu'il n'est pas possible de partir du principe que les images sont libres pour toute extension, à partir du moment où elles ont été acquises au départ. Aucune automaticité n'est envisageable, tout simplement parce que les fonds d'archives peuvent avoir des comptes à rendre à des auteurs, parce que les images peuvent être réservées sur certains territoires, parce que les fonds peuvent avoir des droits de durée limitée, etc.
En l'état, cette objection a paru à l'assemblée rédhibitoire.

Comment, dès lors, envisager la question ?

Tout d'abord, l'avis des fonds représentés n'est pas unanime sur l'ampleur du problème. Pour certains, les solutions existent déjà, soit par négociation en amont prévoyant des droits "à tiroir", soit en aval - les solutions étant malgré tout souvent trouvées par la discussion. Les situations où les solutions ne seraient pas trouvées seraient d'ailleurs parfois indépendantes des fonds eux-mêmes : impossibilité de libérer les droits d'auteur, par exemple.
Pour d'autres, la responsabilité des fonds d'archives dans le "blocage" des films est effectivement engagée, et il importe de rechercher positivement les solutions possibles. Le risque existe, devant les difficultés à exploiter sur la durée les films à base d'archives, à les voir être considérés comme des programmes de flux, donc à voir leur qualité baisser, et avec elle la qualité des archives qu'ils utilisent.

Trois situations distinctes ont paru pouvoir être dessinées :

- le cas de la réexploitation des oeuvres anciennes : pour la plupart d'entre elles, il n'existe pas de véritable marché. Un débat pourrait être engagé sur ce point : peut-être peut-on imaginer qu'il s'agit d'une problématique tarifaire, le niveau de prix devant être étudié pour permettre l'exploitation sur des deuxième, troisième ou énième marché.

- le cas des exploitations non-commerciales : en l'absence, en France, d'une exception culturelle et pédagogique, l'exploitation de certaines oeuvres dans ces circuits où l'ensemble de la chaîne est non lucratif mérite peut-être là aussi une réflexion, les fonds d'archives ni les producteurs n'ayant vocation à empêcher le travail de mémoire, de patrimoine et d'action culturelle.

- enfin, le cas des exploitations secondaires des oeuvres récentes, pour lequel plusieurs systèmes pourraient être étudiés. Un système de licence, à trouver, avec possibilités d'extension, négocié en amont, pourrait-il être imaginé de façon plus précise et systématique ?

Nous restons pleinement disponibles pour poursuivre avec vous cette réflexion.

Bien cordialement à vous,


Jean-Yves de Lépinay
Président de P.I.A.F.

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