ARECOA - lettre du 25 avril 2011

Lettre aux sources adhérentes de P.I.A.F. - 25 avril 2011

Chers amis,

Jeudi dernier, j'ai été convié, en tant que président de P.I.A.F. à un rendez-vous avec le Syndicat des Producteurs Indépendants (S.P.I.), qui voulait nous présenter un projet auxquels ils invitent les fonds d'images d'archives à s'associer.
Etaient présents à ce rendez-vous,
- les responsables du S.P.I.,
- trois producteurs - François Bertrand pour Camera Lucida, Irad Sachs pour la Compagnie des Phares et Balises, et Claire Gadéa pour Steamboat films.
- Thierry Rolland pour l'Atelier des archives, Manuela Padoan pour Gaumont Pathé Archives, et moi-même.

Depuis longtemps, plusieurs d'entre nous regrettent que les pratiques actuelles en matière d'acquisition de droits sur les archives aboutissent à bloquer les exploitations des films qui les utilisent au-delà des exploitations prévues au départ, qui sont souvent des exploitations minimales. Ainsi, au-delà des quelques diffusions pour lesquelles le diffuseur initial a soutenu la production, plus rien ne s'avère possible - ni vente sur des territoires spécifiques, ni rediffusion sur des petites chaînes ou au-delà de la période acquise, ni édition DVD ou  bonus, ni exploitation non-commerciale, etc.
Le coût de renégociation, auprès de sources multiples, est en effet la plupart du temps rédhibitoire.

Résultat : des films importants définitivement bloqués sur des étagères, des recettes perdues pour tout le monde...
Les producteurs et les fonds d'archives font donc le même constat : celui de la nécessité d'imaginer une solution pour sortir de cette impasse.

Nos interlocuteurs producteurs insèrent cette réflexion dans des enjeux plus globaux. L'exploitation des films documentaires sur les "nouveaux territoires" et sur le réseau Internet est un enjeu culturel important. Il y a, défendent-ils, une écriture documentaire spécifique en France qui doit pouvoir être exportée, mise en valeur, au risque de voir l'écriture américaine prendre le pas. Par ailleurs, plus il est difficile d'exploiter les films exigeants, et plus il y a comme une "incitation à la médiocrité" qui s'installe. Ces enjeux ne concernent donc pas seulement la question des archives.

Un frein qu'ils identifient est celui de la mauvaise habitude prise par les producteurs de ne pas rendre les comptes à leurs ayant droits. C'est pourquoi ils se proposent de créer une plate-forme, qui serait labellisée par le CNC et la PROCIREP, qui permettrait aux producteurs, à moindre coût, de faire leur reddition de comptes.
Une association a été montée pour mettre en place cette plate-forme (l'association s'appelle V.E.R.T.U. - Vers une Exploitation et une Redistribution Transparente et Universelle).
Sur la base du volontariat, les producteurs seraient incités, au moment du P.A.D., à entrer les données dans la plate-forme logicielle, puis à enregistrer leurs ventes. Les ayant droits inscrits disposeraient d'un code qui leur permettrait à tout moment de voir leur compte, et d'adresser leur facture.

Pour ce qui est des films à base d'archives, la proposition du S.P.I. est d'imaginer un dispositif qui permette l'exploitation avec une répartition conventionnelle des recettes (au-delà des exploitations pour lesquelles les droits ont été acquis au départ).
Par exemple :
Pour un film composé à 100% d'archives, on part du principe que 50% des recettes nettes vont au producteur, et 50% aux fonds d'archives. La répartition se fait au prorata temporis de la quantité d'archives, entre les différents fonds concernés.
Bien entendu, là aussi le système fonctionne sur la base du volontariat des fonds d'archives. S'ils ont adhéré au système, ils sont inscrits comme les autres ayant droits sur la plate-forme.

De nombreux éléments restent à étudier - et à négocier, éventuellement : mais le S.P.I. demande aux fonds d'archives s'ils sont prêts à adhérer à un tel mécanisme, et à quelles conditions. Ils sollicitent une réponse de principe rapide, car le calendrier de le mise en place de la plate-forme prévoit un lancement au mois de mars prochain. Si les fonds d'archives participent, l'annonce pourrait en être faite lors du prochain Sunny Side.

S'il propose une solution au blocage des films à base d'archives, un tel système peut susciter plusieurs objections, et en particulier :
- il repose sur le volontariat des déclarations - sans doute faudrait-il obtenir là-dessus quelques garanties, voire prévoir un monitoring.
- il porte le risque de voir les producteurs acquérir au départ des droits "a minima", puisqu'ils pourraient les compléter à moindre coût grâce à ce système. Là aussi, il faut certainement imaginer des garanties.

Une autre voie, que nous avions déjà évoqué, serait celle de la gestion collective - qui pose elle aussi divers problèmes.

Je propose une réunion des sources adhérentes de P.I.A.F., dans les prochains jours, pour parler de cette proposition, et faire un retour rapide à nos interlocuteurs.
Pour en déterminer la date, j'ai créé un sondage "Doodle" à l'adresse suivante. Merci d'y inscrire les dates possibles pour vous : la date sera fixée en fonction du nombre maximum de participants à chaque date. Vous le trouverez à l'adresse suivante :
http://www.doodle.com/b77dyte3nxytiur8

J'ajoute que l'objet n'est pas d'arriver à une position commune de P.I.A.F., qui n'est pas un syndicat de sources. Il s'agit simplement d'échanger collectivement autour d'un projet qui concerne toutes les sources, afin que chacune d'entre elles ait en main tous les éléments pour déterminer sa position.

Bien cordialement à vous,
Jean-Yves de Lépinay