ARECOA - Réunion 8 juin 2011

 Propositions du S.P.I.
Compte-rendu de la réunion du 8 juin 2011

 Présents :

François Bertrand (Camera Lucida), Président de l'ARECOA
Irad Sachs, Compagnie des Phares et balises, trésorier de l'ARECOA

Claire Gadéa, Steamboat films, secrétaire de l'ARECOA

Juliette Prissard, déléguée générale du Syndicat des Producteurs Indépendants (S.P.I)
Emmanuelle Mauger, déléguée télévision du S.P.I.

Thierry Rolland, Atelier des archives
Manuela Padoan, Gaumont Pathé Archives
Jean-Yves de Lépinay, Président de P.I.A.F.
Agnès Kourdadzé, Film images
Stéphane Cochet, INA
Cyril Goury-Laffont, Agence Roger-Viollet
Laura Minh-Hong, Agence Roger-Viollet
Brigitte Berg, les Documents cinématographiques

 

Plusieurs représentants des sources adhérentes de P.I.A.F. se sont rendues dans les locaux du S.P.I. pour donner suite au courrier que nous leur avions adressé le dernier, et aux discussions engagées pour avancer sur les questions liées aux difficultés d'exploitation "dérivées" des films utilisant des images d'archives.

 

1- Création de l'ARECOA

 L'association initialement nommée VERTU est désormais officiellement créée sous le nom d'ARECOA (Agence pour la REddition des COmptes Audiovisuels. Elle réunit 12 producteurs, très impliqués dans la démarche. C'est seulement lorsque les outils auront été mis en oeuvre que l'association cherchera à recruter de nouveaux membres et participants au système.

 Sa création a suscité l'intérêt de nombreuses personnes :

- La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a souhaité rencontrer les responsables de l'association

- Le Directeur du cabinet du Ministre de la culture à provoqué un rendez-vous, à son initiative

- un rendez-vous est prévu avec Eric Garandeau au CNC très rapidement

- ainsi qu'avec Dominique Richard, Médiateur du CSA pour la circulation des œuvres

- des discussions ont été engagées avec le SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution des Programmes Audiovisuels)

- ...

 Le premier objectif de l'ARECOA est maintenant de proposer au 1er janvier 2012, pour la reddition des comptes d'exploitation 2011, une version 1 du logiciel, version qui sera centrée sur la circulation des informations ; en attendant la version 2, qui devra permettre une optimisation de la gestion pour le producteur.

L'outil sera focalisé sur les "oeuvres", davantage que sur les programmes de flux.

 

Le principe de cet outil est de permettre au producteur de saisir tous les contrats qui le lient aux différents ayants droit dans le système, offrant à l'ensemble des personnes concernées une visibilité à la fois des conditions de la production et des recettes à répartir.

 

2 - Réponses à notre courrier

 Les responsables de l'ARECOA expriment de nouveau le motif de leur démarche auprès de nous :

- si rien n'est fait pour faciliter l'exploitation sur la durée des films à base d'archives, le risque existe de voir baisser leur qualité, et qu'ils se transforment en programme "de flux".

- il existe une écriture audiovisuelle spécifique en France pour ce type de films, qu'il est important de défendre en particulier sur des marchés secondaires (Europe de l'Est,...)

- plus généralement, la transparence des comptes leur paraît une condition indispensable pour se mettre en situation d'être présent sur tous les marchés émergents - nouveaux territoires, nouveaux médias.

 Ils répondent aux remarques que nous avons exprimées dans notre précédent courrier :

 a - Monitoring

Il est exact que le système proposé fonctionne sur la confiance. L'objectif de cet outil est de favoriser le bon comportement des producteurs, mais aussi des distributeurs : les défauts d'information seront visibles et publics. Cela devrait constituer un premier niveau de monitoring : si le système de l'ARECOA facilite la circulation des informations, cela facilitera aussi le recoupement de ces informations.

 b- Risque d'acquisition de droits "a minima"

La transparence sur les conditions de production devrait limiter ce risque, voire rendre impossible cette possibilité, puisque la négociation continuera à se faire de gré à gré, mais que les contrats avec les diffuseurs seront connus au moment où cette négociation se conclura.

 c - Automaticité

Il n'est pas question d'automaticité : les accords continueront à se faire de gré à gré. On espère que ces outils faciliteront la conquête de "parts de marché" et l'exploitation sur les nouveaux médias, donc "élargir le gâteau".

 Enfin, ils soulignent que si leur projet est orienté vers les "nouvelles productions", ils ne négligent pas pour autant les oeuvres plus anciennes, qui leur tiennent à coeur également. Le système peut également accueillir les éléments pour une reprise.

 

3- Discussion

 Les représentants des sources présents expriment leur accord global sur les constats initiaux, ajoutant que la situation actuelle est que les exploitations "secondaires" ne génèrent pratiquement aucune recette. Il n'y a presque jamais d'extensions de droits sollicitées, et beaucoup plus de diffusions sans droits, de piratages, etc.

 Ils saluent la volonté de transparence, et estiment que celle-ci ne peut de toute façon qu'être bénéfique.

Stéphane Gaucher (INA) estime qu'une des qualités du projet est que les archives n'y sont pas considérées comme une variable d'ajustement, et que les sources sont prises en compte comme les autres ayant droits.

 Les mécanismes de partage de recettes en direction des sources d'images reste une difficulté qui nécessite de nouvelles discussions.

Stéphane Gaucher (INA) exprime sa préférence pour négociation de chaque source, fondée sur une compréhension du projet, qui sera facilitée par le système, plutôt qu'à une répartition au prorata de la quantité d'archives dans le film.

Jean-Yves de Lépinay (PIAF)fait remarquer que cette négociation peut être problématique lorsqu'il y a plusieurs sources en jeu, qui n'auront pas toutes le même poids.

 Manuela Padoan (Gaumont Pathé Archives) propose d'imaginer, sur des projets plus ambitieux, d'autres mécanismes, comme par exemple des couloirs de remontée de recettes, ce qui pourrait permettre au producteur d'étaler le coût des archives.

 Juliette Prissard (SPI) fait remarquer de façon connexe que des questions importantes concernant l'exploitation des oeuvres vont se poser dans les prochains mois, qui concernent tous les acteurs de la production : l'actuel lobbying européen pour la gratuité totale dans le monde éducatif (cf discours de Luc Chatel), le projet de directive européenne sur les oeuvres orphelines. Il est d'autant plus important que toute la chaîne entre producteurs, diffuseurs et ayants droit soit la plus claire possible afin d'opposer à certaines démarches des solutions qui la respectent.

 

4- Conclusions

 Une conférence de presse annonçant la création de l'ARECOA est prévue lors du Sunny Side à La Rochelle, le 22 juin à 15h.

 Plusieurs questions sont directement posées aux sources d'images d'archives.

- Souhaitons-nous être partenaire de cette plate-forme ?

- Souhaitons-nous participer à la conférence de presse du Sunny Side ?

 et dans un deuxième temps :

- souhaitons-nous participer aux réunions de rédaction du cahier des charges du logiciel ?

- Souhaitons-nous poursuivre les discussions sur l'équilibre des répartitions entre sources ?

 

 

Jean-Yves de Lépinay
13 juin 2011

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