Une décision de justice

Écrit par Administrator Lundi, 30 Novembre 2009 09:12

Mettant notamment en cause une utilisation frauduleuse d'images d'archives, cette décision de justice, exemplaire, nous est ici communiquée par l'avocate des plaignants. Elle constitue une victoire pour le droit d'auteur, et notamment sa composante morale.


   La SRF a soutenu l'action en justice du réalisateur et du   producteur du documentaire "Alfred Nakache, le nageur d’Auschwitz"   dans leur action en justice contre France 2 pour contrefaçon.

        La décision du TGI de Paris du 26 août 2009 rendue dans une   affaire opposant un réalisateur et son producteur à la télévision nationale est exemplaire à plusieurs égards. La société ZAGARIANKA  PRODUCTIONS a produit en 2000 un film de Christian MEUNIER intitulé "Alfred Nakache, le nageur d’Auschwitz", d’une durée de 52 minutes,  retraçant la vie du sportif Alfred Nakache, nageur français qui a  participé aux jeux olympiques de Berlin, a été champion du monde en  1942 puis qui a été déporté à Auschwitz avec sa femme et sa fille et  qui a seul survécu à ces atrocités.

 Ce film remarquable, coproduit  par France 3, a été diffusé sur cette chaîne le 6 octobre 2001. Au  début de l’année 2008, la société ZAGARIANKA PRODUCTIONS a été  contactée téléphoniquement par une journaliste travaillant pour  l’émission Stade 2 diffusée sur France 2, laquelle lui a demandé une  copie du film afin d’en utiliser, selon ses dires, un extrait d’une  minute.  France 2 n’a  plus donné ensuite aucune nouvelle. La cassette a par la suite été  renvoyée au producteur sans un mot : il a cru que le projet de France  2 avait été abandonné.

 Le réalisateur a découvert, par le plus grand  des hasards, le « sujet » sur Dailymotion, trois mois après sa  diffusion sur France 2. Ledit « sujet », diffusé dans l’émission  Stade 2 le 17 février 2008, d’une durée de six minutes, se compose  entièrement et exclusivement de séquences tirées de son film. Ont été  repris le plan général du film, les plans originaux tournés par lui,  ainsi qu’une partie du commentaire, originellement dit par Pierre Arditi et que la journaliste redit elle-même comme si elle en était  l’auteur, en commettant à cette occasion de nombreuses erreurs.
Les  images d’archives du film, qui, outre l’investissement financier que  leur utilisation représente, ont nécessité un long travail de  recherche et d'analyse, figurent également dans ce « sujet ». A en  outre été modifiée la musique et ont été utilisés des procédés  indécents, tels que des « zooms » sur les images de déportés.

 Le  tribunal, dans cette décision exemplaire, dont France 2 n’a pas fait  appel, considère que la SRF a qualité à agir pour défendre les  intérêts collectif ou individuel, en particulier moraux, des  réalisateurs (France 2 le contestait). Il considère que l’ensemble  des atteintes décrites ci-dessus constituent des atteintes au droit  de l’auteur à l’intégrité de son oeuvre, les seconds (musique, zooms,  erreurs) aggravant les premiers (prise des éléments originaux du  film, plan identique, même composition, mêmes commentaires). La  mention du nom du réalisateur est encore une atteinte à son droit  moral, puisque son oeuvre a été déformée. Les droits patrimoniaux ayant  été cédés au producteur, celui-ci bénéficie d’une condamnation à ce  titre et au titre des droits voisins de producteur. Enfin, les  intérêts de la profession, représentés par la SRF, sont gravement  atteints par les faits de contrefaçon (ici le tribunal précise qu’il  s’agit du fait de faire un « digest » à partir d’un film) et portent  atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Cette décision,  remarquable par le montant des dommages et intérêts alloués, qui est  justifié par l’heure de diffusion (dimanche, heure de grande écoute),  a su prendre en compte les intérêts individuels et collectifs.

Agnès  TRICOIRE, avocat de C. Meunier, Zagarianka, et de la SRF