Agenda 2010

Réunions du bureau :
(les réunions du bureau sont ouvertes à tous les adhérents de l'association qui souhaitent s'associer à l'organisation d'une de ses activités)

Mardi 4 Mai 2010
Mardi 22 Juin 2010

 

Coups de Coeurs des Documentalistes
le 16 février au Média Village (Framepool)
organisé par  Gianna Franceschini, Véronique Nowak, Edwige Laforêt et Hamida Babou.

Les Archives de la lutte des femmes
à l'occasion des 40 ans du MLF
le 12 mars au Forum des images, à 20h45
Présentation d'une sélection d'images issues des sources adhérentes de P.I.A.F.

Les évadés de la télé, spectacle d'Yves Riou et Philippe Pouchain
le: 29 mars à 20h00, salle Adyar (4, square Rapp, 75007 Paris). Sur invitation.
Riou et Pouchain proposent de faire un show de duettistes autour de leurs films et de l’usage des archives dans leurs films.

Atelier : questions de droits
11 mai à 19h00, Forum des images
Droits d’auteurs, droit moral, Droits voisins et domaine public.
Discussion entre adhérents préparée par Thierry Rolland et Jean-Yves de Lépinay à partir des questions et cas précis signalés par les participants.

Présentation d’extraits de film utilisant les archives de façon originale ou insolite
Date envisagée : 10 juin
Séance préparée par Anne Connan et Jean-Yves de Lépinay

Une décision de justice

Lundi, 30 Novembre 2009 09:12

Mettant notamment en cause une utilisation frauduleuse d'images d'archives, cette décision de justice, exemplaire, nous est ici communiquée par l'avocate des plaignants. Elle constitue une victoire pour le droit d'auteur, et notamment sa composante morale.


   La SRF a soutenu l'action en justice du réalisateur et du   producteur du documentaire "Alfred Nakache, le nageur d’Auschwitz"   dans leur action en justice contre France 2 pour contrefaçon.

        La décision du TGI de Paris du 26 août 2009 rendue dans une   affaire opposant un réalisateur et son producteur à la télévision nationale est exemplaire à plusieurs égards. La société ZAGARIANKA  PRODUCTIONS a produit en 2000 un film de Christian MEUNIER intitulé "Alfred Nakache, le nageur d’Auschwitz", d’une durée de 52 minutes,  retraçant la vie du sportif Alfred Nakache, nageur français qui a  participé aux jeux olympiques de Berlin, a été champion du monde en  1942 puis qui a été déporté à Auschwitz avec sa femme et sa fille et  qui a seul survécu à ces atrocités.

 Ce film remarquable, coproduit  par France 3, a été diffusé sur cette chaîne le 6 octobre 2001. Au  début de l’année 2008, la société ZAGARIANKA PRODUCTIONS a été  contactée téléphoniquement par une journaliste travaillant pour  l’émission Stade 2 diffusée sur France 2, laquelle lui a demandé une  copie du film afin d’en utiliser, selon ses dires, un extrait d’une  minute.  France 2 n’a  plus donné ensuite aucune nouvelle. La cassette a par la suite été  renvoyée au producteur sans un mot : il a cru que le projet de France  2 avait été abandonné.

 Le réalisateur a découvert, par le plus grand  des hasards, le « sujet » sur Dailymotion, trois mois après sa  diffusion sur France 2. Ledit « sujet », diffusé dans l’émission  Stade 2 le 17 février 2008, d’une durée de six minutes, se compose  entièrement et exclusivement de séquences tirées de son film. Ont été  repris le plan général du film, les plans originaux tournés par lui,  ainsi qu’une partie du commentaire, originellement dit par Pierre Arditi et que la journaliste redit elle-même comme si elle en était  l’auteur, en commettant à cette occasion de nombreuses erreurs.
Les  images d’archives du film, qui, outre l’investissement financier que  leur utilisation représente, ont nécessité un long travail de  recherche et d'analyse, figurent également dans ce « sujet ». A en  outre été modifiée la musique et ont été utilisés des procédés  indécents, tels que des « zooms » sur les images de déportés.

 Le  tribunal, dans cette décision exemplaire, dont France 2 n’a pas fait  appel, considère que la SRF a qualité à agir pour défendre les  intérêts collectif ou individuel, en particulier moraux, des  réalisateurs (France 2 le contestait). Il considère que l’ensemble  des atteintes décrites ci-dessus constituent des atteintes au droit  de l’auteur à l’intégrité de son oeuvre, les seconds (musique, zooms,  erreurs) aggravant les premiers (prise des éléments originaux du  film, plan identique, même composition, mêmes commentaires). La  mention du nom du réalisateur est encore une atteinte à son droit  moral, puisque son oeuvre a été déformée. Les droits patrimoniaux ayant  été cédés au producteur, celui-ci bénéficie d’une condamnation à ce  titre et au titre des droits voisins de producteur. Enfin, les  intérêts de la profession, représentés par la SRF, sont gravement  atteints par les faits de contrefaçon (ici le tribunal précise qu’il  s’agit du fait de faire un « digest » à partir d’un film) et portent  atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Cette décision,  remarquable par le montant des dommages et intérêts alloués, qui est  justifié par l’heure de diffusion (dimanche, heure de grande écoute),  a su prendre en compte les intérêts individuels et collectifs.

Agnès  TRICOIRE, avocat de C. Meunier, Zagarianka, et de la SRF

Les "Inédits" au Luxembourg

Dimanche, 01 Novembre 2009 19:50

L'Association Inédits - Films amateurs/Mémoires d'Europe   tient son Assemblée générale du 12 au 14 novembre au Centre National de l'Audiovisuel du Luxembourg. PIAF et Inédits ont décidé de faire une adhésion croisée de leurs deux associations. Jean-Yves de Lépinay représentera PIAF à cette Assemblée générale.

Des nouvelles de la RTBF ?

Dimanche, 20 Septembre 2009 19:45

Il y a quelques semaines, P.I.A.F. a lancé une pétition destinée à attirer l'attention de tous ceux qui se sentent concernés par la conservation et la mise en valeur des images d'archives sur la situation des fonds de la R.T.B.F., qui nous semblent menacés par les processus actuellement en cours, suite à leur prise en charge par une société d'économie mixte, la SONUMA.
Monsieur Jean-Louis Rollé, administrateur délégué de la SONUMA, a pris contact avec nous pour, tout d'abord, regretter notre action, qu'il juge "mal informée", et répondre à quelques-unes de nos interrogations.

Il nous a transmis un document conçu à l'issue d'une présentation de la SONUMA lors de l'Assemblée générale, en juillet dernier, de la SACD-Belgique.
Ce document apporte un certain nombre de réponses à nos inquiétudes.

Cependant, notre pétition attirait l'attention sur quelques points, qui pourraient être rapidement synthétisés de la façon suivante :
- inquiétude sur la destruction de documents exclus du plan de numérisation
- destruction de supports originaux après numérisation
- déficit d'association au projet des personnels spécialisés de la RTBF.

Or, ce document ne donne de pleine réponse que sur le deuxième point. Sur le troisième, nous continuons à souhaiter pour notre part que les personnels de la RTBF, qui connaissent  la valeur documentaire et la valeur commerciale de ces fonds,  soient plus directement associés au projet.

Sur le premier point, nous prenons acte avec satisfaction de ce qu'il n'y aura pas  de destruction délibérée. Mais quelle différence, puisque ce qui sera resté "dans l'ombre, filtre après filtre", pourra en effet être détruit ? Quelle garantie a-t-on de ce que les critères ne seront pas très lâches ? Une sorte de procédure d'appel est envisagée, les auteurs pouvant défendre avant l'exécution de la sentence la survie de leur oeuvre. On imagine donc aisément le destin des oeuvres qui ne seront pas défendues. C'est exactement ce que nous craignons : on sait ce que peuvent valoir les critères et les moyens de la défense d'aujourd'hui  sur le long terme.

Et surtout, nous sommes d'autant plus inquiets pour les documents, nombreux et particulièrement importants, documents d'actualités et autres, qui n'ont pas d'auteurs avérés, et qui ne seront défendus par personne ?

Ce qui nous rassurerait, ce serait l'engagement, de la part de la Sonuma, de placer la conservation de l'ensemble des archives comme un objectif, ce qui n'exclut pas les procédures pragmatiques par ailleurs décrits pour déterminer l'ordre de traitement.

C'est pourquoi nous maintenons notre appel à sauver les archives de la RTBF .